La reconnaissance définitive des droits de Maïzouna MERAM intervenue le 4 Décembre 2007 et « confirmée » le 4 Mars 2008
Le Ministère Public s’est désisté de son appel : il a pris acte de la Décision du 20 Novembre 2006
du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, laquelle confirmait ma citoyenneté française
au titre de la filiation.
Ainsi, une lutte, de plus de 14 années, se termine, grâce à la mobilisation de chacune
et chacun d’entre vous. J’ai été extrêmement touchée, souvent, émue devant cette toile,
par vos témoignages de soutien et par tant d’élan de solidarité et de générosité.
Certes, il a fallu beaucoup de temps, d’énergie, néanmoins, je suis soulagée que la justice
ait triomphé.
Je vous remercie infiniment d’avoir contribué à cet heureux aboutissement. Je reprendrai
contact avec vous dès que je serai, officiellement, en possession de mes papiers.
Pour la reconnaissance définitive et incontestable des droits de Maïzouna MERAM
En juin 1980, âgée de 10 ans, je suis rapatriée avec toute ma famille en France par l’armée
française sur ordre du gouvernement français de l’époque puisque le Tchad était en proie à une
guerre civile. Le 26 mai 1987, lorsque ma mère acquiert la nationalité française j’étais mineure,
âgée de 17 ans. En 1993, je dépose auprès du Greffier en Chef du Tribunal d’Instance de Bordeaux
une première demande de certificat de nationalité française au titre de la filiation. La
délivrance de ce certificat est de plein droit (automatique) lorsque l’un des deux parents
acquiert la nationalité durant la minorité de l’enfant.
Le Greffier en Chef du Tribunal d’Instance me refuse la délivrance du certificat de nationalité française en
raison des divergences d’orthographe concernant le nom de ma mère (erreur d’orthographe émanant de
l’administration tchadienne sur des actes établis en temps de guerre).
Après plus de 13 ans de procédure,
le Tribunal de Grande Instance de Toulouse par deux décisions le 7 avril 2003 et le 20 novembre 2006 constate
expressément :
-que ma filiation est bien établie à l’égard de ma mère et ce depuis ma minorité
-que je suis bien de nationalité française
Malgré l’existence de ces deux décisions, le Ministère Public fait appel et donc s’oppose à la délivrance de mon
certificat de nationalité française au titre de la filiation. Je suis indignée, révoltée par tant d’acharnement.
Cet acharnement altère mes conditions de vie et celle de mes proches.
Mon vœu : je demande à ce que le Ministère Public prenne acte des décisions de justice et donc renonce à son
appel.
M. MERAM